Conditions d'utilisation

Conditions de service

Les présentes modalités de service (l’« entente ») énoncent les modalités qui s’appliquent à votre accès et à votre utilisation du site Web appartenant à Givopoly Corp. (« Givopoly », « nous », « notre » ou « nous ») et situé à www.givopoly.com ou www.givopoly.ca (le « site »). et les services disponibles à cet égard, y compris, sans s’y limiter, les services qui vous permettent de créer, de tester et d’héberger des pages d’accueil personnalisées spécifiques à des fins de marketing en ligne (les "Services").

EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, SOIT EN COMPLÉTANT LE PROCESSUS DE DEMANDE EN LIGNE EN CLIQUANT SUR UNE CASE INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION OU EN SIGNANT UN ABONNEMENT QUI FAIT RÉFÉRENCE AU PRÉSENT CONTRAT (L’« ABONNEMENT »), VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS CONCLUEZ LA PRÉSENTE CONVENTION AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CETTE ENTITÉ AUX PRÉSENTES MODALITÉS, AUQUEL CAS LES MODALITÉS « VOUS » OU « VOTRE » SE RAPPORTENT À CETTE ENTITÉ. SI VOUS N’AVEZ PAS CETTE AUTORISATION, OU SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES PRÉSENTES MODALITÉS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER LA PRÉSENTE ENTENTE ET NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.

En acceptant la présente entente, vous acceptez d’être lié par les modalités de la présente entente et la politique de confidentialité de Givopoly, qui se trouvent à l’adresse http://givopoly.com/privacy/ (la « politique de confidentialité »), dans la mesure où elles peuvent être modifiées de temps à autre à l’avenir. Givopoly peut mettre à jour le présent Accord ou la Politique de confidentialité à tout moment, sans vous en avertir, et vous devriez consulter le présent Accord et la Politique de confidentialité de temps à autre en accédant au Site. Votre utilisation continue du Site et/ou des Services sera considérée comme une acceptation irrévocable de ces révisions. Avant de continuer, vous devez imprimer ou sauvegarder une copie de la présente entente et de la politique de confidentialité pour vos dossiers.

Capacité de conclure la présente entente
Pour conclure le présent Contrat, vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction de résidence ou avoir le consentement légal de vos parents ou tuteurs, et être pleinement en mesure et compétent pour conclure les termes, conditions, obligations, les affirmations, représentations et garanties énoncées dans le présent Accord, ainsi que de se conformer au présent Accord. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous êtes légalement habilité à conclure le présent Accord en vertu de toute loi applicable à vous dans votre juridiction de résidence ou autrement. Si vous acceptez le présent Accord, vous déclarez que vous avez la capacité d’être lié par celui-ci.

Renseignements sur votre profil et votre compte
Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe qui, avec votre adresse électronique, vous permet d’accéder aux Services. Cette adresse électronique et mot de passe, ainsi que toute autre information d’utilisateur que vous fournissez, forment votre "Informations de profil" et vous permettent d’accéder à votre compte ("Compte"). Vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets sur vous-même, et vous ne pouvez pas présenter faussement les renseignements de votre profil.

Votre droit d’accès et d’utilisation des Services vous est personnel et n’est pas transférable par vous à une autre personne ou entité. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent dans le cadre de votre compte ou de votre profil. Si vous prenez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre Compte ou de vos Informations de Profil, vous êtes responsable d’en informer Givopoly immédiatement.

En nous fournissant votre adresse électronique, vous acceptez de recevoir tous les avis requis par voie électronique à cette adresse électronique. Il vous incombe de mettre à jour ou de modifier cette adresse, au besoin.

Frais
Vous devrez payer tous les frais indiqués dans tout Abonnement. Ces frais mensuels seront facturés à l’avance pour chaque mois et ne sont pas remboursables. Il n’y aura aucun remboursement ou crédit pour des mois de service partiels ou pour des périodes pendant lesquelles votre compte reste ouvert, mais vous n’utilisez pas les Services.

Nous nous réservons le droit de modifier nos taux de facturation à tout moment sur préavis écrit de trente (30) jours en affichant ces changements de frais sur les Services ou sur le Site.

À notre discrétion, nous pouvons offrir des prix gratuits ou réduits pour l’utilisation des Services (un "Programme d’essai"). Une fois les conditions de tout programment d’essai expirées, vous acceptez que nos tarifs de facturation normaux s’appliquent. Vous acceptez de vous conformer aux conditions, restrictions ou limitations supplémentaires (y compris les limites sur le montant total d’utilisation) que nous imposons dans le cadre de tout programme d’essai. Vous ne pouvez pas vous inscrire à plusieurs comptes afin de recevoir des avantages supplémentaires dans le cadre d’un programme d’essai.

Soumission du contenu
Le Site et les Services qui y sont disponibles vous permettent de fournir ou de télécharger du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des images, des vidéos, des données et d’autres informations ou contenus (collectivement, "Contenu"), à Givopoly dans le but de fournir les Services. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de tout le Contenu que vous soumettez, fournissez ou téléchargez et des conséquences de sa soumission, de sa fourniture ou de son téléchargement.

Givopoly utilisera le Contenu que vous téléchargez uniquement dans le cadre de la fourniture des Services à vous, et pour aucune autre raison. Vous acceptez qu’en téléchargeant ou en fournissant tout Contenu sur ou via le Site et/ou les Services, vous concédez à Givopoly une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, traiter, afficher tout ou partie de ce Contenu, uniquement dans le cadre de la fourniture des Services. Cette licence inclut le droit d’héberger, d’indexer, de mettre en cache ou autrement de formater votre Contenu afin de fournir les Services.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de votre Contenu ou que vous disposez des licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour accorder la licence énoncée aux présentes et que sa disposition à l’usage de Givopoly ne violera pas les droits d’auteur, les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits de marque, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité.

Givopoly se réserve le droit d’utiliser ou de distribuer les données agrégées générées par nos clients ou utilisateurs. Par « données agrégées », on entend les enregistrements qui ont été dépouillés de l’information permettant d’identifier les clients, les pages de destination ou les utilisateurs finaux et qui ont été manipulés ou combinés pour fournir de l’information généralisée et anonyme.

Droits de propriété intellectuelle
Tous droits, titre, intérêt et propriété et droits de propriété intellectuelle sur les marques de Givopoly et le Site, y compris, mais sans s’y limiter, son « aspect » (p. ex., texte, graphiques, images, logos, boutons, icônes et leur emplacement), images, vidéo, audio, les données, le contenu, les logiciels (y compris les programmes informatiques basés sur HTML) et tout autre support, matériel ou information, autres que votre Contenu, sont et resteront la propriété de Givopoly ou de ses fournisseurs de logiciels ou de contenu. le="" site Le Site est protégé en vertu du Canada, des États-Unis et du droit d’auteur international, des marques de commerce et d’autres lois et traités.

Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, Givopoly vous accorde, pendant la durée du présent Contrat, un droit non transférable, non public, non exclusif, révocable et limité d’accès et d’utilisation des Services soumis à un Abonnement valide.

Vous reconnaissez que toutes les idées, suggestions, concepts, processus ou techniques que vous fournissez à Givopoly liées aux Services, au Site ou à Givopoly ou à son activité ("Feedback") deviendra la propriété de Givopoly sans aucune compensation ou autre contrepartie payable par Givopoly, et vous le faites de votre propre gré et de votre propre volonté. Givopoly peut ou ne peut pas, à sa seule discrétion, utiliser ou incorporer le Feedback sous quelque forme ou dérivé que Givopoly puisse décider dans le Site, ses logiciels, services, documentation, produits commerciaux ou autres, ou toute version ou dérivé future de ce qui précède. Par les présentes, vous cédez tous les droits à perpétuité à Givopoly sur une base mondiale dans tout Feedback et, le cas échéant, vous renoncez à tout droit moral.

Givopoly est propriétaire de tous les résultats de test, données et autres produits générés par votre utilisation du Site et/ou des Services pendant la durée du présent Contrat. Vous ne pouvez divulguer à aucun tiers les résultats des tests ou les informations de performance concernant le Site ou les Services, qu’ils soient générés par vous, Givopoly ou un tiers, sauf si cela est expressément autorisé.

Renseignements confidentiels
Vous acceptez de sauvegarder, de garder secret et de ne pas divulguer à un tiers toute Information Confidentielle acquise, apprise ou fournie par Givopoly pendant la durée du présent Contrat ou après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat. "Information Confidentielle" désigne toute information jugée confidentielle ou qui devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle dans les circonstances et comprend, sans s’y limiter, les plans d’affaires, les listes de clients, les procédures d’exploitation, les secrets commerciaux, les formules de conception et le code de programmation, savoir-faire et processus, programmes et inventions informatiques, découvertes et améliorations de toutes sortes.

Utilisation et conduite acceptables :

Vous acceptez de ne pas publier ou mettre à disposition un Contenu qui, ou utiliser le Site d’une manière qui :

• a) viole ou détourne la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d’un tiers;
• b) contient des virus logiciels, des chevaux de Troie ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications;
• c) sauf dans les cas expressément autorisés, se livre à des spams, à des « chaînes de lettres », à des « stratagèmes pyramidaux », à la publicité de produits ou de services illégaux ou contrôlés ou à d’autres activités de publicité ou de marketing qui contreviennent à la présente entente, à la politique de confidentialité ou à toute autre loi applicable, les règlements ou les lignes directrices généralement acceptées de l’industrie de la publicité ou du marketing;
• d) est trompeur, trompeur, frauduleux ou autrement illégal ou favorise des activités illégales, y compris l’hameçonnage ou l’obtention d’autres renseignements financiers ou personnels de manière trompeuse ou à des fins frauduleuses ou trompeuses;
• e) est diffamatoire ou diffamatoire, ou est par ailleurs menaçant, abusif, violent, harcelant, malveillant ou préjudiciable à une personne ou à une entité, ou porte atteinte à la vie privée d’une autre personne;
• f) est préjudiciable aux mineurs de quelque façon que ce soit;
g) est haineux ou discriminatoire en raison de la race, de la couleur, du sexe, de la religion, de la nationalité, de l’origine ethnique ou nationale, de l’état matrimonial, d’un handicap, de l’orientation sexuelle ou de l’âge, ou est autrement répréhensible, tel que raisonnablement déterminé par Givopoly;
• h) usurpe l’identité d’un employé de Givopoly, ou de toute autre personne, ou déclare faussement ou dénature votre affiliation avec une personne ou une entité, ou pour obtenir l’accès au Site ou à une partie de celui-ci sans autorisation appropriée;
• (i) interfère ou tente d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou empêche d’autres personnes d’utiliser le Site, ou d’une manière qui perturbe le flux normal de dialogue avec un nombre excessif de messages (attaque par inondation) au Site, ou qui affecte négativement la capacité d’autres personnes à utiliser le Site, ou qui, par inadvertance ou intentionnellement, perturbe, diminue la qualité du Site, interfère avec l’exécution de, ou altère la fonctionnalité du Site ou de tout autre site ou système utilisé par un autre utilisateur de Givopoly;
• j) utilise des moyens manuels ou automatisés, y compris des agents, des robots, des scripts ou des araignées, pour surveiller ou copier le site ou son contenu;
• k) facilite la distribution illégale de contenu protégé par le droit d’auteur;
• (l) licences, sous-licences, loyers ou baux des Services à des tiers, utilise les Services à des fins de formation de tiers, de partage de temps commercial ou d’utilisation par un bureau de services, ou autrement met les Services à la disposition de tiers ou exploite les Services commercialement;
• m) comprend les renseignements personnels ou identificateurs concernant une autre personne d’une manière qui utilise des adresses IP ou de courriel trompeuses, ou des en-têtes falsifiés ou des identificateurs manipulés d’une autre manière afin de masquer l’origine du contenu transmis aux utilisateurs par l’entremise du site;
• n) constitue ou contient toute forme de publicité ou de sollicitation auprès des utilisateurs qui ont demandé à ne pas être contactés au sujet d’autres services, produits ou intérêts commerciaux;
• o) harcèle ou harcèle quiconque sur le Site ou avec des renseignements obtenus sur le Site;
• p) recueille, utilise ou communique des données, y compris des renseignements personnels, au sujet d’utilisateurs sans leur consentement éclairé ou à des fins illégales ou en violation de la loi ou des règlements applicables;
• q) demande, sollicite ou obtient d’une autre manière l’accès aux noms d’utilisateur, mots de passe ou autres identifiants d’authentification de tout utilisateur du Site dans le but d’automatiser les connexions au Site;
• r) tente d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de Givopoly ou se livrer à toute activité qui perturbe, diminue la qualité du Site, interfère avec l’exécution du Site ou nuit à sa fonctionnalité;
• publier du contenu pornographique ou pour adultes;
• (t) décompiler ou inverser les ingénieurs ou tenter d’accéder au code source du logiciel sous-jacent au Site, aux Services ou à toute autre technologie Givopoly ;
• u) copie, archive, stocke, reproduit, réarrange, modifie, télécharge, télécharge, crée des œuvres dérivées à partir, affiche, exécute, publie, distribue, redistribue ou diffuse tout ou partie du Site;
• (v) accède au Site dans le but de créer un produit en utilisant des idées, des fonctionnalités, des fonctions, une interface ou des graphiques similaires à ceux du Site ;
• w) accède au Site aux fins de surveillance de sa disponibilité, de sa performance ou de sa fonctionnalité, ou pour toute autre analyse comparative ou à des fins concurrentielles ; ou
• (x) accède au Site pour télécharger tout Contenu ou code informatique aux fins suivantes : (i) causant une atteinte à la sécurité du Site ; (ii) interférant avec le bon fonctionnement, les fonctionnalités ou les performances du Site ; ou (iii) empêchant d’autres personnes d’accéder au Site ou de l’utiliser.

Renonciation aux garanties
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Indemnité

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Annulation et résiliation
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Givopoly se réserve le droit à tout moment, et sans frais, frais ou responsabilité, de résilier le présent Contrat à sa seule discrétion pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le non-respect des termes du présent Contrat. Givopoly se réserve également le droit de refuser l’accès à quiconque, y compris, mais sans s’y limiter, aux utilisateurs qui utilisent des serveurs mandataires et/ou des adresses IP résidant dans certaines régions géographiques à l’extérieur du Canada et des États-Unis. Givopoly se réserve le droit de résilier toute partie du Site à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

Divers

En cas de différend entre vous et Givopoly au sujet du présent Accord, du Site ou des Services, vous convenez par les présentes que le différend sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l’Ontario, Canada, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois. Par les présentes, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux d’Ottawa (Ontario) en ce qui concerne toute réclamation, procédure ou action relative ou découlant autrement de la présente entente, du site ou des services, Toutefois, à condition que Givopoly puisse demander et obtenir une injonction dans toute juridiction.

Si une partie de la présente entente est jugée illégale, nulle ou inexécutable par un arbitre ou un tribunal compétent, la présente entente dans son ensemble n’est pas jugée illégale, nulle ou inexécutable, mais seulement la partie de la présente entente qui est illégale, nul ou inexécutable sera rayé du présent accord.

Vous convenez que la présente entente est expressément exécutoire par voie d’injonction et d’autres recours équitables sans preuve de dommages-intérêts pécuniaires.

Vous convenez que si Givopoly n’exerce pas ou n’applique pas tout droit ou recours juridique qui est contenu dans le Contrat (ou dont Givopoly bénéficie en vertu de toute loi applicable), cela ne sera pas considéré comme une renonciation formelle aux droits de Givopoly et que ces droits ou recours seront toujours disponibles pour Givopoly.

Les sections « Soumission du contenu », « Droits de propriété intellectuelle », « Renseignements confidentiels », « Renonciation aux garanties », « Sites et contenu de tiers », « Limitation de responsabilité », « Indemnité » et « Divers » survivra à la résiliation ou à l’expiration réelle ou présumée de la présente entente et demeurera pleinement en vigueur.

Communiquer avec Givopoly

Vous pouvez contacter Givopoly par courriel à info@givopoly.com ou par courrier au 15-2000 Thurston Dr.,

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